La DGI a étalé l'obligation pour ne pas asphyxier le tissu économique. Les grandes entreprises soumises à l'IS sont concernées depuis le 1er janvier 2026. Les entreprises moyennes basculent le 1er juillet 2026. Les TPE/PME au-dessous de 10 millions DH de chiffre d'affaires et les auto-entrepreneurs au-dessus de 500 000 DH ont jusqu'au 1er janvier 2027. Au total, plus d'1,2 million d'entreprises marocaines sont concernées.
Trois exigences techniques : un format structuré obligatoire (UBL ou CII — pas un PDF), une signature électronique attachée à chaque facture, et une validation par la plateforme nationale xHub avant que la facture soit légalement transmise à votre client. Sanction en cas de non-conformité : 500 DH par facture, plafonné à 50 000 DH par an. Et surtout, perte du droit à déduction de TVA dès 2027 — c'est ça le vrai coût.
Numérotation séquentielle obligatoire, mentions légales complètes (ICE, TVA, IF), format UBL/CII en sortie, signature électronique et envoi à la plateforme xHub : tout est intégré à votre caisse Caissa. Vous facturez comme aujourd'hui ; la conformité se fait en arrière-plan. À mesure que la DGI publie les spécifications définitives, Caissa est mise à jour à distance — vous n'avez rien à acheter, rien à reconfigurer.
Décrivez votre activité et votre logiciel actuel sur WhatsApp. On vous dit en 24 h si vous êtes prêt, ce qui manque, et combien ça coûte de basculer sur Caissa.